Pouvez-vous toujours payer en espèces, quel que soit le montant ?
Si l’argent liquide a longtemps été le moyen de paiement par excellence, on remarque depuis quelque temps une moindre utilisation et acceptation par les commerçants. La crise du coronavirus n’a fait qu’accélérer cette évolution, au point que seul le paiement électronique est proposés dans certains magasins. Pourtant, le Belge veut continuer à payer ses achats en espèces, d’après un sondage de Test Achats réalisé en juin 2022. Tout le monde n’a pas la possibilité de payer par voie électronique et certaines personnes ont le sentiment de ne pas avoir une bonne vue de leurs dépenses.
Actuellement, l’argent liquide est et reste un moyen de paiement légal et nous payons encore 45 pourcents de nos achats en espèces. Cependant, il faut tenir compte d’un certain nombre de règles pratiques. En premier lieu, il y a une limite au montant total des paiements en espèces. Si vous payez un achat en espèces, le commerçant peut accepter un montant maximum de 3.000 euros. Le montant total doit être arrondi car c’est une obligation légale. C’est parfois à l’avantage du consommateur.
Refuser les billets et les pièces
La limite de 3.000 euros n’est pas la seule chose qui puisse faire obstacle à un paiement en espèces. Dans certains cas, le commerçant peut refuser des billets de valeur, à savoir de 200 et de 500 euros. Ce peut être le cas lorsque le commerçant n’a pas assez de change ou lorsque la valeur du billet n’est pas proportionnelle au montant de l’achat. Dans ce dernier cas, on parle de ‘disproportionnalité’. La règle appliquée ici est que le montant à payer ne peut être inférieur à la moitié de la valeur du billet.
Il y a d’autres raisons pour lesquelles un commerçant peut refuser un paiement en pièces de monnaie. Ce peut être le cas lorsqu’un client veut payer un achat avec plus de 50 pièces. L’achat d’un smartphone en pièces de 2 euros ne sera pas possible dans certains cas, tout comme l’achat d’un T-shirt avec un billet de 200 ou de 500 euros.
Sécurité
Certaines circonstances externes, sans lien avec le commerçant ou le client, peuvent justifier le refus du paiement en espèces par le commerçant. Par exemple, lorsqu’il est question d’un niveau de sécurité exceptionnel ou temporaire dans le quartier suite à une vague de cambriolages ou de vols. Enfin, le commerçant peut logiquement refuser le paiement en espèces s’il a de sérieuses raisons de penser que les billets sont faux.
Affichage obligatoire
Les commerçants peuvent communiquer leur refus d’accepter le paiement en espèces via une affiche mais ils doivent alors clairement indiquer l’une des raisons mentionnées plus haut. Par exemple, parce que le paiement en espèces de plus de 3.000 euros n’est pas accepté, de même que les billets de 200 ou de 500 euros pour certains achats. Mais apposer une affiche indiquant le refus du paiement en espèces sans raison – hormis les cas exceptionnels – n’est pas autorisé.
Notre équipe de spécialistes se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions Souhaitez-vous en apprendre davantage sur la Paystation? Appelez-nous au 02 801 00 21 ou complétez le formulaire de contact et nous vous recontacterons.
Demandez des conseils gratuits